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Colloque final API « Attribuer les logements sociaux. Pouvoir intercommunal et politiques de peuplement »

18 octobre : 09h00 - 19 octobre : 17h00, à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, site Tréfilerie, Amphi J01

Présentation

Ce colloque vise à restituer et mettre en débat les résultats de la recherche « Attributions des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? » (API) conduite de 2018 à 2020 par une équipe pluridisciplinaire des laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Étienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (École d’Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg) sur les recompositions des politiques locales d’attribution des logements sociaux et de peuplement.

Les enjeux de peuplement du logement social ont connu ces dernières années une forme de reconnaissance de leur importance politique là où, bien que présents de longue date, ils étaient rarement explicités sur les scènes publiques nationales et locales. Les politiques d’attribution des logements sociaux et de peuplement ont ainsi connu des bouleversements institutionnels majeurs au travers de plusieurs lois récentes (loi ALUR de 2014, loi Égalité et Citoyenneté de 2017). Ces changements législatifs ont conduit à un renforcement attendu du pouvoir intercommunal sur la gestion de la demande et les politiques d’attribution qui a amené les intercommunalités à s’investir sur les questions de peuplement et d’occupation du parc de logement social. En prenant appui sur la comparaison de six études de cas locales, cette recherche répond à plusieurs questions centrales : dans quelle mesure les changements politiques et législatifs se traduisent-ils par des changements des politiques et pratiques locales et par une montée en puissance de ces politiques à l’échelle intercommunale ? Comment les nouveautés institutionnelles se confrontent-elles aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliquées ? Qu’y-a-t-il de véritablement nouveau dans les politiques locales d’attribution et de peuplement qui se redessinent ? Ces politiques sont-elles plus satisfaisantes du point de vue de l’organisation urbaine et de la lutte contre la ségrégation, mais aussi de la transparence, de l’égalité d’accès au logement, de la non-discrimination et de la satisfaction des candidat.e.s au logement social ?

Au cours des deux journées du colloque, les résultats de la recherche seront présentés par les membres de l’équipe de recherche. Ils seront croisés avec les travaux d’autres chercheur.e.s français.e.s – sociologues, politistes, urbanistes, géographes, historien.ne.s – et seront débattus avec les professionnel.le.s du logement social : bailleurs sociaux, représentant.e.s des intercommunalités, de l’État local et d’Action Logement, et élu.e.s, qui sont largement invité.e.s à participer à ce colloque.

La recherche « Attributions des logements sociaux, politiques de peuplement et intercommunalités : quelles recompositions ? » (API) a bénéficié du soutien de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), de l’Union sociale pour l’habitat (USH), de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts, de la Banque des territoires, ainsi que du Plan urbanisme, construction, architecture (PUCA). L’Assemblée des communautés de France (AdCF) et le Défenseur des droits (DDD) en sont partenaires.

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Inscription

Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 14/10/2021 via ce formulaire

Programme

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LUNDI 18 OCTOBRE


9h15 : Accueil

9h45 : Ouverture du colloque

10h00-12h30 : Session 1. Session introductive

  • Analyser les recompositions des politiques locales d’attribution et de peuplement à l’échelle intercommunale : enjeux de la recherche API.
    Marine Bourgeois (politiste, Pacte, Sciences Po Grenoble), Rémi Dormois (politiste, EVS) et Valérie Sala Pala (politiste, Triangle, Université Jean Monnet Saint-Etienne)
  • Les mutations récentes des conditions d’exercice de la fonction de bailleur social en France : quelles conséquences pour le parc HLM et ses publics ?
    Matthieu Gimat (aménagement et urbanisme, Géographie-Cités, Université de Paris)
  • La question de la solidarité dans les politiques intercommunales.
    Hélène Reigner (urbanisme, LIEU, Aix-Marseille Université)
  • Échanges avec la salle

12h30-14h : Déjeuner

14h-18h : Session 2. Réformer les politiques locales d’attribution et de peuplement dans un contexte en mutation : les reconfigurations des politiques locales et des marchés locaux de l’habitat

  • De la loi Égalité & Citoyenneté au ‘terrain’ : comprendre la mise en œuvre contrariée de la réforme des attributions de logements sociaux dans les intercommunalités françaises.
    Vincent Béal (sociologue, SAGE, Université de Strasbourg) et Yoan Miot (aménagement et urbanisme, LATTS, Université Paris-Est Marne-la-Vallée)
  • Attributions, peuplement et inégalités socio-spatiales d’une intercommunalité à l’autre : une approche quantitative
    Yoan Miot (aménagement et urbanisme, LATTS, Université Paris-Est Marne-la-Vallée)
  • Des politiques locales de peuplement mises en œuvre par les promoteurs immobiliers ?
    Julie Pollard (politiste, IEPHI, Université de Lausanne)
  • Les bailleurs sociaux en marché détendu : l’adaptation des politiques d’attributions en contexte concurrentiel
    Marie Mondain (aménagement et urbanisme, Géographie-Cités, FOPH - Université Paris)

16h-16h15 : Pause

  • Discussion :
    • Hélène Trouvé-Robin, Direction Habitat et Politique de la ville, Bordeaux Métropole
    • Marie-Laure Vuittenez, Communauté d’intérêt « Territoires en mutations » de l’AURA HLM, Saint-Etienne
  • Échanges avec la salle

MARDI 19 OCTOBRE


9h-9h30 : Accueil

9h30-12h30 Session 3. L’intercommunalisation des politiques d’attribution et de peuplement : enjeux, changements, obstacles

  • La structuration de capacités politiques intercommunales dans les politiques d’attribution et de peuplement : les résultats de la recherche API.
    Rémi Dormois (politiste, EVS) et Gilles Pinson (politiste, Centre Émile Durkheim, Sciences Po Bordeaux)
  • Les communes face aux réformes des politiques d’attribution et aux
    nouvelles compétences des intercommunalités
    Collectif API
  • Parc public et parc privé : le contrôle du peuplement dans une commune périurbaine
    Violaine Girard (sociologue, Dysolab, URN, chercheure associée à l’Ined, UR 6 LIST)
  • Les politiques intercommunales entre coopération et compétition : la mise en œuvre du principe de mixité par les intercommunalités délégataires des aides à la pierre
    Renaud Epstein (politiste, CESDIP, Sciences Po Saint-Germain en Laye)
  • Discussion :
    • Alain Simon, VP Habitat, Communauté urbaine de Dunkerque
    • Didier Taverne, Agence d’urbanisme de la Région mulhousienne (AURM)
  • Échanges avec la salle

12h30-14h : Déjeuner

14h-17h : Session 4. Les catégorisations socio-spatiales dans les politiques locales d’attribution et de peuplement

  • Le « quartile » introuvable : des catégorisations sociales et spatiales loin des catégories légales
    Marine Bourgeois (politiste, Pacte, Sciences Po Grenoble) et Valérie Sala Pala (politiste, Triangle, Université Jean Monnet Saint-Étienne)
  • Usages et euphémisation des catégorisations ethno-raciales au sein des politiques urbaines. Roubaix (1970-1985)
    Janoé Vulbeau (politiste et historien, CERAPS, Université de Lille)
  • Ce que la rénovation urbaine fait à l’attribution des logements sociaux : aspirations, trajectoires et vulnérabilités résidentielles
    Camille François (sociologue, CESSP, Université Paris 1)
  • Droit au logement, mixité sociale et discriminations, où en est-on ?
    Thomas Kirszbaum (sociologue, ENS Saclay, ISP - Université Paris Nanterre)
  • Discussion :
    • Artur-Jorge Bras, adjoint à l’Habitat, à l’urbanisme, au logement, à la politique de la ville, Ville de Meaux
    • Aurélie Duffey, responsable du service Gestion du logement social et de l’hébergement à la Direction du foncier et de l’habitat, Grenoble Alpes Métropole
  • Échanges avec la salle

Contacts

Coordination scientifique :

  • Valérie Sala Pala (Université Jean Monnet Saint-Étienne, Triangle).
  • Vincent Béal (Université de Strasbourg, SAGE),
  • Marine Bourgeois (Sciences Po Grenoble, Pacte),
  • Rémi Dormois (EVS),
  • Yoan Miot (Université Paris-Est Marne-la-Vallée, LATTS),
  • Gilles Pinson (Sciences Po Bordeaux, chercheur au Centre Émile Durkheim),

Organisation :

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