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Colloque « La transition écologique et les collectivités territoriales : les réalisations entre réussites et difficultés »

21 mars 2019 - 22 mars 2019, à Lyon

Présentation

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Colloque organisé par Le Grale, en partenariat avec Sciences-Po Lyon et soutenu par Triangle.

Dans son dernier rapport annuel, le GIEC voudrait bien mettre un terme aux atermoiements des États dans la lutte contre le changement climatique. D’autres rapports alertent les citoyens du monde entier sur la baisse de la biodiversité, la pollution des terres et des océans, les menaces sur l’agriculture alimentaire ou la raréfaction des réserves halieutiques… Bref, tous les signaux sont au rouge et l’avènement de la transition écologique, sous toutes ses déclinaisons, devient une urgence. Sans sous-estimer l’impact des politiques nationales et internationales, publiques, privées et associatives, les collectivités territoriales, de la commune à la région, sont au avant-poste pour enclencher un changement radical, tester les solutions et tirer des enseignements de leur engagement écologique.

Non seulement, les pouvoirs publics leur confèrent largement les compétences nécessaires mais les citoyens sont en attente de mesures qui protégeraient leur milieu de vie tout en permettant un meilleur développement économique et social de leurs territoires.

Des collectivités semblent en pointe : la ville de Grande-Synthe (59) y consacre un documentaire réalisé par Béatrice Camurat (en salle depuis octobre 2018), l’Occitanie se prépare pour être la première région d’Europe à énergie positive, la Métropole Rouen Normandie rejoint cet objectif avec sa COP21 locale… Partout des initiatives s’engagent qu’il est utile d’étudier avant les élections municipales de 2020.

Dans ce cadre, il convient d’interroger la sémantique de la transition écologique, omniprésente mais sans véritablement savoir ce que cela recouvre. N’est-ce pas de rupture dont il devrait s’agir ?

La décision environnementale pourrait être analysée au travers de multiples cas emblématiques d’une mobilisation citoyenne comme pour le barrage de Sivens, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou les rejets des boues rouges de Gardanne….

Les thèmes en vogue de smart cities ou de « ville frugale », d’agriculture urbaine… sont des sémantiques séduisantes mais dont les concepts flous et leur contenu variable mériteraient d’être interrogées et étudiés sur des cas concrets.

Des propositions sont attendues sur une variété de thèmes dont la liste suivante ne prétend pas à l’exhaustivité.

1. Les transports au sein des collectivités territoriales

  • les politiques de collectivisation des transports : tramways, bus et voitures électriques... en distinguant transports urbains, périurbains, ruraux et interurbains
  • les conventions TER des régions précisent-elles des obligations liées à la transition écologique dans les obligations du prestataire (SNCF aujourd’hui...)
  • la limitation de l’accès des centres-villes aux voitures individuelles
  • le renouvellement du parc automobile des collectivités
  • le stationnement des bateaux de croisière avec le problème des émissions au sein des villes côtières telles Marseille, Saint-Raphaël, Nice...
  • les pistes cyclables, la location de vélos (le cas des velib de Paris pourrait être traité).

2. Le parc immobilier des collectivités territoriales et ses aménagements

  • la rénovation des parcs immobiliers vétustes, le problème du coût face à des collectivités très souvent endettées et leur responsabilité pénale en cas de catastrophes comme à Marseille en novembre 2018
  • le développement des smart cities
  • le maintien des espaces verts au sein des centres urbains : quel équilibre avec l’idée du "poumon vert" ? Quid des coupures d’urbanisme, des trames vertes et bleues ?
  • l’éclairage public dans les collectivités territoriales.

3. L’implantation des énergies renouvelables sur le territoire des collectivités

  • la planification relative aux énergies renouvelables et les documents d’urbanisme
  • l’hostilité de certains territoires à l’implantation d’éoliennes au nom des nuisances et de la protection des paysages
  • quelles actions les collectivités mènent-elles en matière de rénovation énergétique de leurs propres bâtiments mais aussi de ceux présents sur leurs territoires (en particulier les immeubles collectifs privés) ?
  • quelles aides spécifiques développent les collectivités, à l’instar des aides de la région Hauts-de-France, pour les particuliers et les entreprises ?

4. La réduction des consommations, le recyclage des déchets et l’assainissement des eaux usées dans les collectivités territoriales

  • la réduction des déchets produits par les administrations et les services publics (cantines scolaires...)
  • la réduction des déchets dans les sites fragiles : la montagne avec les déchets liés à la fréquentation des stations de ski et des refuges ; le littoral avec la gestion des déchets liés à la fréquentation estivale ; le développement d’un tourisme "vert"…
  • la distribution et l’assainissement de l’eau.

5. Les contrats de transition écologique

  • comment évoluent les cinq contrats actuellement en cours, dont l’un en Guyane ?

6. La transition écologique en Outre-mer, zones de montagne et littoral

  • la faible industrialisation mais le poids croissant du tourisme dans les zones littorales et lacustres (population concentrée, tourisme de masse) mais avec parfois une concentration d’activités économiques comme sur la Côte d’Azur ou la région d’Annecy.

7. Les rôles respectifs des métropoles et des régions

  • la transition s’insère-t-elle dans ces différents chantiers ou doit-elle devenir un axe spécifique ? A comparer selon les actions générales en matière d’environnement, de transports, d’action économique, d’aménagement...
  • question de la place - a priori bien mineure - du département. Logique de chef de file ou de coopération ?

8. Les aspects budgétaires et de financier la transition écologique dans les territoires

  • les acteurs financiers sont-ils des partenaires qui accompagnent les projets ?
  • les exemples de coopérations entre collectivités.

9. La transition écologique et la coopération internationale des collectivités

  • les aspects de coopération transfrontalière et aspects de coopération décentralisée
  • les aides au développement des collectivités territoriales en direction de collectivités étrangères.

10. Du droit de l’urbanisme au droit à l’expérimentation

  • comment interroger le législateur sur la loi et la réglementation en matière d’occupation de l’espace qui permettent ou non l’émergence d’expérimentation sociale ? Exemple : les Grands Voisins, GrrrnZEro ; des initiatives et événementiels qui parfois s’internationalisent comme Place Making, Parking Day, Chair Bombing, Guerrila Gardening, Intersection Repair, etc... Qu’est-ce qui relève de l’expérimental, du tolérable, du légal ou du légitime ?
  • cette "urbanisme tactile" vient bousculer les politiques publiques plus classiques, voire tentent de les institutionnaliser. La Ville de San Francisco a, par exemple, choisit d’assouplir sa législation pour ne pas bloquer ces émergences et initiatives portées par les habitants ou des collectifs plus ou moins organisés.
  • comment penser le droit à l’heure où la rhétorique de l’innovation envahit le discours légitimant l’action publique dans ces conditions ? Droit limitant versus droit autorisant.
  • le présupposé de ce type d’approche est que ce ne sont pas, essentiellement, des solutions pensées par le haut qui permettront d’envisager des scénarios praticables pour une transition mais la mobilisation des citoyens plus ou moins organisés et en capacité d’être des acteurs de la mise en place de pratiques "vertueuses" (terme fréquemment utilisé dans le champ lexical de la transition).
  • question corrélée, comme le préconise Bruno Latour avec le parlement des choses, comment faire pour que la nature soit représentée dans les instances décisionnelles et juridiques ?

11. Articulation entre enjeux environnementaux et protection du patrimoine, tension entre le "vivant" et le droit

  • comment la réglementation et le droit concernant la protection des sites et bâtiments classés privilégient la démarche patrimoniale, ou non, face à la dimension d’adaptation aux enjeux du dérèglement climatique ?
  • dans quelle mesure les logiques du vivant demandent-elles des approches spécifiques ? Les solutions ne sont pas généralisables, elles sont contextuelles, éco-systémiques ; une règle pertinente à un endroit peut-être contre-productive à un autre. Un droit général est difficilement la solution car la transition écologique appelle des approches plus différentiées.
  • la problématique de l’agriculture raisonnée, au travers des aides incitatives que départements et régions (principalement) peuvent accorder, notamment pour aider à la reconversion d’exploitations ; le thème des labels que des collectivités peuvent accorder à certains produits, notamment au travers des parcs naturels.

Contributions attendues

Le colloque souhaite pouvoir aborder une large panoplie des sujets liés à la transition écologique dans les collectivités territoriales. Des bilans d’expériences sous forme de monographies ou de comparaisons inter-collectivités, des approches théoriques ou conceptuelles, des propositions d’action, d’organisation, de structures, d’innovations juridiques ou de montages financiers

Le colloque est ouvert à tous les travaux en sciences sociales et humaines. Le conseil scientifique, au vu des propositions de contribution, organisera les communications dans des ateliers thématiques et quelques tables rondes.

Les intentions de communications doivent être adressées au plus tard le 15 janvier 2019 à l’adresse suivante : jean-luc.pissaloux [ at ] neuf.fr et gerald.orange [ at ] wanadoo.fr (réponses avant le 30 janvier 2019)

Elles devront comprendre :

  • Objectif, approche et méthode
  • Apports théorique, managérial et/ou sociétal
  • Mots-clés (5 maximum) et références bibliographiques (5 maximum)

Elles comporteront l’indication de la spécialité scientifique ou praticienne de l’auteur, ses coordonnées, son institution de rattachement et, si c’est le cas, son laboratoire de recherche.

Date limite d’envoi des articles : 15 mars 2019

Les articles retenus pourront être améliorés à l’issue du colloque pour parution dans l’ouvrage annuel du Grale « Droit et Gestion des collectivités territoriales » (DGCT 2019) à paraître en octobre 2019 aux éditions Lavoisier.

Comité scientifique

Coordinateurs : Jean-Luc Pissaloux, droit public, Sciences Po Lyon et Gérald Orange, gestion, Nimec-Université de Rouen

  • Valérie Colomb, communication
  • Marc Frangi, droit public
  • Florence Lerique, juriste et urbaniste
  • Anne Rainaud, juriste
  • Carine Staropoli, économiste
  • Yvette Veyret, géographe

Documents joints


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