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Journée d’étude « Les politiques d’insertion aujourd’hui : représentations, acteurs, dispositifs », organisée par Triangle et le LIRTES

9 septembre : 09h00 - 17h00

Présentation

Le déploiement des services publics de l’insertion et de l’emploi (SPIE), initié par le plan pauvreté de l’automne 2018, ou les initiatives Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), ont pour origine des constats déjà posés il y a presque quinze ans, lors du passage du RMI au RSA. Un récent rapport public de la Cour des Comptes [1] souligne d’ailleurs des limites au dispositif RSA : un accompagnement des publics souvent de pure forme, des actions d’insertion peu mobilisées et une multitude d’intervenants opérant dans le champ de l’insertion. Les ambitions de refonte en profondeur de l’action publique en matière d’insertion et de réduction de la pauvreté semblent donc toujours se heurter à ces mêmes limites.

Cette journée d’étude a pour objet le champ de l’insertion au sens large du terme, qui peut s’appliquer, selon les termes de J-C Barbier (2017), à trois grands objets : “les pratiques d’insertion des travailleurs sociaux, des associations et des acteurs des programmes ; les processus d’insertion suivis par les personnes ; l’ensemble des programmes d’insertion financés et conçus par les différents niveaux de collectivités publiques”. Au-delà d’une catégorie insertion définie par les canons institutionnels, notamment ceux posés par le cadre du RSA, il conviendra de s’interroger sur l’insertion en tant que véritable objet sociologique construit et conceptualisé.

La littérature scientifique avait proposé une analyse fine et prospective de l’activation renforcée des politiques sociales et d’insertion (Duvoux, Paugam, 2008 ; Anne, L’Horty, 2010 ; Trombert, 2011 ; Eydoux, Tuchszirer, 2011 ; Gomel, Méda, 2014 ; Eydoux, Gomel, 2014). A l’exception -et ce rapide tour d’horizon n’a pas vocation à être exhaustif- de certains travaux comportant davantage de recul nécessaire à l’appréciation de la mise en oeuvre de l’accompagnement des bénéficiaires (Dmitrijeva, Fremigacci, L’horty, 2015) ou encore, notamment grâce aux travaux de l’ODENORE, sur l’accès aux droits et le constat d’un non-recours renforcé au RSA (Okbani, Warin, 2012 ; Deville, 2015), les recherches portant sur les politiques d’insertion peuvent faire l’objet aujourd’hui d’une réactualisation.

Lors de cette journée d’étude, il nous semble primordial de se réinterroger : que veut dire l’insertion aujourd’hui, d’un point de vue institutionnel et d’un point de vue sociologique ? Comment se définit-elle à la frontière d’autres catégories telle que celle d’inclusion ? Quels sont les acteurs et publics de l’insertion ? Quels dispositifs existent, voire se superposent ? En conséquence, quelles évolutions se dégagent de la conception et des représentations de la catégorie insertion ?

Cette journée d’étude propose dans un premier axe de prendre en considération les différents acteurs qui oeuvrent autour de la notion d’insertion. Les évolutions des quinze dernières années en la matière [2] soulèvent inévitablement la question des acteurs qui font ces politiques : qui sont les professionnels de l’insertion ? Comment les volets gestionnaire et administratif dessinent-ils les contours d’une intervention socio-professionnelle sectorisée ? Quels enjeux de transversalité apparaissent ? Un second axe propose de s’intéresser plus particulièrement aux politiques d’insertion du point de vue des publics ciblés par les dispositifs. Qui sont ces publics ? Comment sont prises en compte les questions de réception, de mobilisation et de participation ? Comment les publics vivent-ils et adhèrent-ils, ou non, aux dispositifs ?

  • Axe 1 : Des orientations politiques aux acteurs de guichet : qui fait l’insertion ?

Cet axe invite à analyser la multiplicité des acteurs intervenant dans le champ de l’insertion, si tant est que ceux-ci s’accordent et partagent le terme même de la catégorie “insertion”.

La compétence insertion qui nous intéresse ici est à peine apparue dans la dernière campagne pour les élections départementales et présidentielles. Au-delà du redondant débat sur les contreparties en travail à la solidarité nationale [3], des propositions politiques telles qu’une extension du RSA aux 18-25 ans, la création d’un revenu de base pour les jeunes ou d’un revenu universel résumeraient-elles l’insertion à des considérations monétaires ? Comment les acteurs politiques façonnent une catégorie insertion qu’il conviendra d’interroger en tant qu’objet sociologique ? Comment intègrent-ils les questions liées au contexte global du marché du travail (insuffisance des emplois et adéquation entre offre et demande) ? La décentralisation des politiques d’insertion permet aux Conseils départementaux une marge de manoeuvre en matière de financement des actions d’insertion et d’initiatives locales conduisant à une pluralité d’orientations politiques du secteur. Les budgets serrés des collectivités, notamment avec le contexte sanitaire, se confrontent à l’augmentation des bénéficiaires (Eydoux, 2013) et contraignent le financement des actions et dispositifs connexes. Le “département providence” (Lafore, 2003) se voit reconfiguré avec des modalités d’organisation territoriales en évolution : avènement des métropoles, injonctions de l’Etat à la contractualisation, expériences de recentralisation (Seine-Saint-Denis), externalisation de l’accompagnement des bénéficiaires des politiques d’insertion… En outre, qu’induisent les instruments (Lascoumes, Le Galès, 2005) à disposition des Conseils départementaux (appels à projet, marchés publics, subventions, etc.) ?

Dans une deuxième perspective, les contributions pourront s’intéresser à la réactualisation et la qualification des acteurs du guichet (Dubois, 1999 ; Siblot, 2002), à la diversité de professionnels en charge de l’accompagnement des publics cibles des politiques d’insertion (travailleurs sociaux départementaux, conseillers en insertion professionnelle, conseillers Pôle Emploi, etc.) La contractualisation entre les bénéficiaires et leur référent a été aussi renforcée dans un objectif de responsabilisation et d’engagement dans des démarches d’insertion sociale ou professionnelle (Trombert, 2012), notamment avec la loi RSA [4] qui affirme la logique de parcours individualisé. Qui sont ces professionnels, quelles sont leurs pratiques et leurs représentations ? Quelles sont les modalités d’orientation et d’accompagnement ? Comment les objectifs chiffrés contraignent les actions ? Les marges de manoeuvre individuelles et territoriales conduisent-elles à des pratiques à géométrie variable ? En quoi la disponibilité des informations en matière d’offre et les impératifs de partenariats influent sur les modalités d’accompagnement ? L’injonction à un travail social et d’accompagnement toujours plus procédurier et rationalisé, enjoint les référents de parcours à accorder davantage de temps pour les tâches administratives. Ce constat partagé depuis de nombreuses années (Bresson, 2016) se poursuit encore : le travail de terrain, de guichet (pratiques de reporting, suivi des files actives, etc.) est toujours aussi pluriel, tout comme l’(auto)contrôle des rendez-vous. Ces positionnements peuvent être en décalage face aux impératifs gestionnaires. Quelles conséquences concrètes ont ces pratiques de management par les indicateurs sur l’accompagnement des bénéficiaires ? L’accès aux droits peut-il être garanti dans ces conditions ? Enfin, au-delà de ces questionnements d’actualité mais plutôt classiques dans le champ des politiques sociales, il convient d’ajouter une interrogation sur des acteurs émergents, plus proches du secteur marchand et qui viennent pour certains concurrencer les structures d’accompagnement classiques des bénéficiaires du RSA, quitte à participer à une certaine précarisation du marché du travail. Qui sont ces acteurs moins “traditionnels” ? Quelles modalités d’accompagnement véhiculent-ils et par conséquent quelles représentations de la catégorie insertion revêtent-ils ?

Il conviendra finalement dans une troisième perspective de ce premier axe d’interroger la transversalité à l’oeuvre dans le champ de l’insertion. Entre les institutions elles-mêmes (Conseils départementaux, Pôle Emploi, Etat, CAF, associations), les conventions et contrats d’objectifs ont été une priorité pour améliorer les échanges d’informations, de procédures, et de dispositifs. Comment l’impératif de transversalité (Barthélémy, 2011) des politiques publiques est-il mis en oeuvre par les acteurs ? Si la transversalité demeure maintenant un objectif redondant des différentes politiques sociales prônant l’activation de bénéficiaires dans le cadre de prises en charge locales (Bucolo et al. 2019), elle peine à être mise en oeuvre par les professionnels au quotidien car elle questionne une architecture sectorisée de l’intervention sociale (Muller, 2014). Partant de la nécessité de prendre en compte la complexité des situations, la transversalité prend toutefois des formes variées en fonction des dispositifs d’insertion, et conduit bien souvent à ajouter un échelon dans le traitement d’un dossier ou créer des dispositifs supplémentaires. Les pratiques de travail routinisées des professionnels, majoritairement inscrites dans des systèmes locaux d’intervention sociale, peuvent faire obstacle à l’instauration de nouvelles formes de coordination et partenariats. Quels dispositifs transversaux en matière d’insertion font office de cas d’école ? Quels acteurs et quelles institutions tentent de travailler de concert (partenariats privilégiés, groupes favoris) ? Cette troisième perspective pourra aussi interroger les formes d’insertion qui se font hors des canons et des canaux institutionnels et leurs conséquences. Des dispositifs identifiés comme innovants par les acteurs, tels les initiatives d’abord associatives Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée, viennent se greffer aux possibilités déjà existantes, souvent publiques ou en tout cas soutenues par les collectivités territoriales. Comment ces dernières conçoivent l’émergence de tels projets ?

In fine, ces questionnements nous amènent à se demander comment les acteurs conçoivent aujourd’hui la catégorie insertion et quels partages de valeurs s’opèrent (encore) dans ce champ. Par ailleurs, dépasser les questionnements plutôt techniques de mise en oeuvre des politiques d’insertion apparaît nécessaire pour comprendre l‘insertion comme objet sociologique autonome pour éclairer les rapports de domination.

  • Axe 2 : Les publics cibles des politiques d’insertion : catégorisation, mobilisation, adhésion ?

Le second axe de la journée d’étude propose de s’intéresser aux publics ciblés par les politiques d’insertion. Qui sont-ils ? Comment et pourquoi participent-ils aux dispositifs ? Quelle réception des politiques d’insertion observe-t-on (Revillard, 2017) ? Quelles en sont les conséquences sur leur insertion sociale et/ou professionnelle ?

Ainsi, les contributions pourront questionner la catégorisation et le dénombrement des publics cibles, bénéficiant ou non, des politiques d’insertion. En effet, au-delà du nombre d’allocataires du RSA recensés par la CAF, d’autres données peuvent être représentatives à une échelle plus locale de singularités ou d’une diversité de profils. Les contributions pourront alors s’intéresser à la disponibilité de l’information et mettre l’accent sur la transparence des données transmises par les institutions et organismes [5], tout comme sur les modes de recueil et de création de ces données. Quels sont les profils des bénéficiaires des politiques d’insertion et ont-ils évolué ? Quels sont les indicateurs de dénombrement, suivi et évaluation ? Comment émergent-ils ? Quels en sont les enjeux de comptabilisation pour les institutions et structures partenaires ? Comment dépasser les catégorisations techniques et administratives pour questionner l’insertion en tant qu’objet sociologique ? Par ailleurs, des sémantiques différentes existent, qu’il pourrait être intéressant d’observer. Ces catégories peuvent être formelles ou informelles, orales ou écrites sur les documents de travail et supports de mise en oeuvre des politiques. Elles peuvent prendre en compte, ou non, certains publics spécifiques, tels que : les allocataires du RSA de longue durée, les familles monoparentales, les inemployables, les publics Roms, etc. Quelles sont les catégories d’usage, les éléments de langage, les différents champs lexicaux utilisés par les acteurs ? A l’intersection des rapports sociaux et de pouvoir, cette première perspective pourra questionner les représentations socialement déterminées des publics qui peuvent induire des comportements et des pratiques différenciés.

Certaines propositions pourront porter plus précisément sur la question de la participation aux dispositifs. Ainsi on peut se demander en quoi et dans quelles mesures les publics sont-ils pris en compte dans l’élaboration des dispositifs ? Comment la participation des publics est-elle pensée et avec quels objectifs ? Quelles formes prennent ces modes de participation ? Réciproquement, cet axe suppose par ailleurs de s’intéresser aux questions de non-recours (Warin, 2019) et de non-participation, de réception (Revillard, 2017), aux difficultés de mobilisation des publics à entrer, participer et adhérer aux projets. Finalement, comment les acteurs conçoivent-ils la participation ? Cette question invite à s’interroger sur les notions associées à l’accompagnement des publics, comme celui de parcours, de projet ou encore de participation citoyenne. Dans la lignée des travaux de Dmitrijeva, Fremigacci, L’Horty, (2015), on pourra questionner l’adéquation entre les besoins des publics et l’offre, la difficulté à mobiliser les publics face à la diversité des actions proposées qui constituent un certain “paradoxe” des politiques d’insertion.

En outre, il apparaît important de proposer un focus sur des recherches mettant en lumière les points de vue des publics, des récits de vie ou témoignages. De leur mobilisation à leur adhésion, en passant par la prise en compte de leur appréciation, par exemple dans le cadre de certaines instances prévues dans la loi RSA [6] (équipes pluridisciplinaires, démocratie participative, etc.), leurs points de vue peuvent interroger la mise en place et l’animation des politiques d’insertion. Les notions d’activation (Béraud, Eydoux, 2009), d’employabilité, d’engagement, d’empowerment ainsi que les injonctions à la responsabilisation des publics pourront être analysées sous l’angle des concernés. Enfin, l’objectif majeur des politiques d’insertion étant de lutter contre la pauvreté (Duvoux, Paugam, 2008), la vision des publics concernant les conséquences des politiques d’insertion sur leur propre insertion sociale et/ou professionnelle (Castra, 2003) donnerait matière à réflexion, au-delà des données quantitatives et notamment des indicateurs de sortie positive des dispositifs. Avec ce dernier axe, il est notamment possible d’interroger les formes de travail dérogatoire (intérim, IAE, etc.) et l’arrivée de la start-up nation dans le domaine de l’insertion : comment les publics vivent-ils ces nouvelles dynamiques d’emploi ? Qu’est-ce qu’une offre adaptée aux besoins des publics ? Face aux injonctions au retour à l’emploi, à la logique de projet, la question de l’insertion sociale est-elle toujours un des objectifs du champ ?

Normes et délais

La diversité des disciplines et des objets de recherche sera appréciée. Les communications devront mettre en avant la réalisation d’un terrain empirique en précisant la méthodologie utilisée.

Les propositions devront être envoyées sous forme dactylographiée avant le 1er juin 2022.

Normes d’écriture : 300 à 400 mots, hors bibliographie.

Modalités de soumission

Les propositions de communication sont à envoyer à l’adresse mail du comité d’organisation : clarisse.madiot@paris-est-sup.fr ; helene.monnet@sciencespo-lyon.fr.

Comité d’organisation

  • Clarisse Madiot, doctorante Université Paris-Est-Sup, LIRTES.
  • Hélène Monnet, doctorante Sciences Po Lyon, Laboratoire Triangle.

Comité scientifique

  • Claire Autant-Dorier (CMW, UJM)
  • Maryse Bresson (Printemps, UVSQ)
  • Clara Deville (CESAER-INRAE)
  • Anne Eydoux (CNAM, Lise / CEET)
  • Cédric Frétigné (LIRTES, UPEC)
  • Lilian Lahieyte (CESSP)
  • Philippe Semenowicz (LIRTES, UPEC)
  • Christophe Trombert (CMW, Université Lyon 2)

Bibliographie

ANNE D., L’HORTY Y., (2010) « Aides sociales locales, revenu de solidarité active (RSA), et gains de retour à l’emploi », Économie et statistique, n° 429-430, pp. 129-157.

ARNOLD C. ET ROCHUT J., (2013) « L’accompagnement de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) », Dares Analyses, février 2012, n°008.

BARBIER, J. 2013. Les politiques d’insertion en France et l’activation de la protection sociale en Europe. In Hazouard, S., Lasserre, R., & Uterwedde, H. (Eds.), L’aide au retour à l’emploi : Politiques françaises, allemandes et internationales. CIRAC.

BARTHELEMY, J. (2011) « Chapitre 2. Genèse et institutionnalisation : entre consensus et controverses », , Refaire la ville. Sens et contradictions d’une politique sociale, sous la direction de Barthélémy Joël. Presses de l’EHESP, pp. 51-108.

BRESSON, M. (2016) « La relation de service dans l’action sociale et la nouvelle gestion publique », Vie sociale, vol. 14, no. 2, pp. 107-125.

BERAUD M., et EYDOUX, A., (2009) « Activation des chômeurs et modernisation du service public de l’emploi », Travail et Emploi, 119 | juillet-septembre 2009

CASTRA D., (2003) L’insertion professionnelle des publics précaires, coll. Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, Paris.

DMITRIJEVA, J., FREMIGACCI, F. & L’HORTY, Y. (2015). Le paradoxe des nouvelles politiques d’insertion. Revue d’économie politique, vol. 125(4), 475-498.

DUVOUX N., PAUGAM S., (2008), La régulation des pauvres, PUF.

EYDOUX, A. (2013). Du RMI au RSA, la gouvernance de l’insertion en question. Informations sociales, 179(5), 128-135.

EYDOUX, A. et TUCHSZIRER, C. (2011) « Du RMI au RSA : la difficile mise en place d’une gouvernance décentralisée des politiques d’insertion », Revue française des affaires sociales, no. 4, pp. 90-113.

EYDOUX, A., ; GOMEL, B. (2014), Apprendre (de l’échec) du RSA : la solidarité active en question, Editions Liaisons (Liaisons sociales).

GOMEL, B. & MEDA, D. (2014). Le RSA, innovation ou réforme technocratique ?. Revue Française de Socio-Économie, 13(1), 129-149.

LAFORE, R., (2004), La décentralisation de l’action sociale. L’irrésistible ascension du « département providence ». Revue française des affaires sociales, , 17-34.

LAFORE, R. (2019), « Vers un service public de l’insertion », Terra Nova.

MAUGER G., (2001) « Les politiques d’insertion » Une contribution paradoxale à la déstabilisation du marché du travail, Actes de la recherche en sciences sociales, 2001/1, p 5-14

PAUGAM, S. (2002). Chapitre IV. Fondements et pratiques de l’insertion. Dans : , La société française et ses pauvres : L’expérience du revenu minimum d’insertion (pp. 117-147). Paris cedex 14, France : Presses Universitaires de France.

TROMBERT, C. (2011), « Le social auto-disciplinaire de marché, nouveau référentiel de l’insertion ? », in Reconfigurations de l’Etat social en pratique, Presses Universitaires du Septentrion, p. 47 60.

WARIN, P. (2019). Agir contre le non-recours aux droits sociaux : Scènes et enjeux politiques. FONTAINE : Presses universitaires de Grenoble

[1Rapport de la Cour des Comptes, Le Revenu de Solidarité Active, janvier 2022.

[2Dématérialisation accentuée des démarches d’insertion et de la procédure d’ouverture de droits RSA, stratégie nationale de lutte contre la pauvreté à l’automne 2019 et émergence d’une catégorie “inclusion” pour lutter contre la sectorisation des interventions.

[4Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

[5Rapport de la Cour des Comptes, Le Revenu de Solidarité Active, janvier 2022.

[6Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

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