Contrat d’édition : vos droits
— > Lire les recommandations du CNRS : http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits7.htm#
Versions "Auteur(s)" / Versions "Editeur"
Il n’est pas question de déposer la version PDF remise par l’éditeur, sauf autorisation / politique explicite de celui-ci, mais bien de la version "d’auteur".
En effet, en l’absence de clause explicite, l’auteur a le droit de déposer sa version d’auteur, c’est à dire la version transmise à l’éditeur, non retouchée.
—>Guide du dépôt et du bon usage de Hal (ou HAL SHS)
Dans les cas de clause explicite autorisant l’exploitation électronique exclusive du document par l’éditeur, l’auteur doit demander l’autorisation de dépôt à l’éditeur.
Bien négocier ses contrats en amont
Il est donc conseillé, en amont, de lire (et dans la mesure du possible, négocier) ses contrats pour pouvoir sans autre formalité auto archiver ses versions "auteur" sur des archives ouvertes.
L’INRIA propose sur son site un ensemble de réponses précises aux questions suivantes :
Le droit d’auteur est-il adapté pour permettre de publier sur un système d’archives ouvertes ?
Quelles précautions prendre lors de la négociation avec l’éditeur pour pouvoir auto archiver ses publications ?
Quelles conditions de cession accepter de l’éditeur ?
Exclusivité ou non ?
—> Bien négocier son contrat d’édition pour pouvoir auto archiver sur un système ouvert (site de l’INRIA)
Dernière mise à jour le 19 janvier 2010.
