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Enquêtes et données personnelles (RGPD)

Données personnelles et données sensibles

  • Donnée à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement »."(cnil.fr)
  • Donnée sensible  : « toute information qui révèle les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique » (cnil.fr)

En savoir + (site de la CNIL)

Contacts

  • Pour répondre à vos premières questions : Nathalie de Jong & Cécile Laube
  • Contact DPO - Délégué à la protection des données : Nicolas Sanzano (pour tous les membres du laboratoire, quelque soit leur établissement de rattachement)

RGPD

Pour aller + loin : questions éthique & droit, données qualitatives, SHS

Exemple de Charte d’utilisation des données personnelles

Une Charte d’utilisation des données personnelles a été élaborée à l’UMR Pacte en 2016, et mise en ligne sur leur site (auteurs : I. André-Poyaud, S. Astor, A-C Salomon, AM Benoît - cc by-nc-sa)
La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.
Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet.