/ Sources et données. Guides de bonnes pratiques

Enquêtes et données personnelles

Environnement juridique des données et bonnes pratiques de recherche

Une Charte d’utilisation des données personnelles a été élaborée à l’UMR Pacte en 2016, et mise en ligne sur leur site (auteurs : I. André-Poyaud, S. Astor, A-C Salomon, AM Benoît - cc by-nc-sa)
La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.
Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet.

Recherche en SHS et conformité avec la loi I&L

— > Accéder au document (sous Core) (auteurs : E. Masson (SIL- CNRS) et T. Soubiran (CERAPS - CNRS/Université de Lille) )