/ Enquêtes

Enquêtes et données personnelles

Quelques définitions et contacts

[Site du Service Informatique et Libertés du CNRS]

— > voir aussi : Délégué à la protection des données du CNRS

Conformité avec la loi I&L et RGPD

Questions éthique & droit en SHS

Carnet de recherche conçu autour du projet de rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS (à paraître courant 2018)

Voir notamment les billets :

Exemple de Charte d’utilisation des données personnelles

Une Charte d’utilisation des données personnelles a été élaborée à l’UMR Pacte en 2016, et mise en ligne sur leur site (auteurs : I. André-Poyaud, S. Astor, A-C Salomon, AM Benoît - cc by-nc-sa)
La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.
Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet.