/ Enquêtes

Enquêtes et données personnelles

Données personnelles et données sensibles

  • Donnée à caractère personnel : « toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement »."(cnil.fr)
  • Donnée sensible : « toute information qui révèle les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle d’une personne physique » (cnil.fr)

En savoir + (site de la CNIL)

Contacts

  • Pour répondre à vos premières questions : Nathalie de Jong & Cécile Laube
  • Contact DPO - Délégué à la protection des données : Nicolas Sanzano (pour tous les membres du laboratoire, quelque soit leur établissement de rattachement)

Conformité avec la loi I&L et RGPD

Questions éthique & droit en SHS

Carnet de recherche conçu autour du projet de rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS (paru fin 2018)

Voir notamment :

Exemple de Charte d’utilisation des données personnelles

Une Charte d’utilisation des données personnelles a été élaborée à l’UMR Pacte en 2016, et mise en ligne sur leur site (auteurs : I. André-Poyaud, S. Astor, A-C Salomon, AM Benoît - cc by-nc-sa)
La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.
Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet.