Bien négocier/comprendre ses contrats en amont

Contrats d’édition - les bases

Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion

• sur ce sujet :
  • Qu’est-ce qu’un contrat d’édition ? (Mise à jour le 23.01.2015 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) et Ministère en charge de la culture et de la communication)
  • Principales règles du contrat d’édition (Mise à jour le 03.09.2014 -Syndicat national de l’édition)
• Lire également : le billet de la juriste Anne-Laure Stérin, « Le/la chercheur.e publie » , dans le carnet de recherche Questions d’éthique et droit en SHS (14.09.2017)

• Nouveauté législative récente : le contrat d’édition à l’ère numérique (site de la SGDL)
  Présentation du nouveau contrat unique, composé de deux parties distinctes :
  • pour la cession d’une part des droits « papier » et dérivés
  • et d’autre part numérique ; voir notamment le Modèle de contrat d’édition commenté, à partir de la page 21 (document PDF, site de la SGDL)

Négocier la possibilité de déposer votre publication en archives ouvertes

Il est important, en amont, de lire (et dans la mesure du possible, négocier) ses contrats pour pouvoir sans autre formalité auto-archiver ses publications dans des archives ouvertes.
Pensez à introduire des clauses spécifiques sur vos droits d’archivage, en jouant par exemple sur les périodes d’embargo ou sur le caractère non commercial de l’archive ouverte HAL, selon l’exemple suivant :

« L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » (Recommandations — CNRS. Direction des affaires juridiques, juin 2016)
Voir aussi : Intranet du CNRS

Autres avenants possibles (proposés sur le site de Couperin : Open Access France)

Cas particulier des éditions de texte

Le groupe Questions juridiques du Consortium CAHIER a élaboré un guide sur “la publications des éditions de textes”. En savoir +