Négocier ses contrats & connaître ses droits

Contrats d’édition - les bases

Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion

• Principales règles du contrat d’édition (Mise à jour le 09.11.2023 -Syndicat national de l’édition)
• Lire également : le billet de la juriste Anne-Laure Stérin, « Le/la chercheur.e publie » , dans le carnet de recherche Questions d’éthique et droit en SHS (14.09.2017)

Négocier la possibilité de déposer votre publication en archives ouvertes

• Il est important, en amont, de lire (et dans la mesure du possible, négocier) ses contrats pour pouvoir sans autre formalité auto-archiver ses publications dans des archives ouvertes.
• Pensez à introduire des clauses spécifiques sur vos droits d’archivage, en jouant par exemple sur les périodes d’embargo ou sur le caractère non commercial de l’archive ouverte HAL, selon l’exemple suivant :

  « L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » (Recommandations — CNRS. Direction des affaires juridiques, juin 2016)

  
  — > Des contrats pour la science ouverte (Ouvrir la Science, Avril 2024)

Stratégie de non-cession des droits

La mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits d’auteurs est simple puisqu’il suffit d’apposer une licence CC-BY sur toutes les versions successives du manuscrit, d’en informer l’éditeur et de déposer la version du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte dès la publication.
www.science-ouverte.cnrs.fr

— > « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques : guide pour les chercheuses et les chercheurs » (Ouvrir la Science, juillet 2022, CC-BY 4.0)
— > En savoir plus sur les licences Creative Commons

A savoir - Articles de revue : la loi République Numérique s’applique

• Même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, vous avez le droit d’archiver la version (auteur) finale de votre article acceptée pour publication dans une archive ouverte (après un délai de 12 mois en sciences humaines et sociales)
  Ce délai court à partir de la 1ère date de publication de votre article
  — -> Article 30 - Loi pour une République Numérique