Loi pour une République Numérique

• « Guide d’application de la Loi pour une République numérique pour les données de la recherche ». Comité pour la science ouverte (par Cécile Arènes, Lionel Maurel, Stéphanie Rennes, 2022)
• Guide d’application de la loi pour une République numérique - Pour mieux comprendre les nouveaux droits permettant de déposer ses publications en libre accès (par Odile Contat, coris-shs.cnrs, 04/07/2018)

Politiques institutionnelles

• CNRS
  • Feuille de route pour la science ouverte (2019)
  • Plan Données de la recherche du CNRS (2020)
  • Lionel Maurel : « Libre accès aux publications, nouvelles dispositions du CNRS » - Intervention à la MSH Val-de-Loire (18/09/2020)

— > https://www.science-ouverte.cnrs.fr/

• ENS de Lyon
  • Feuille de route science ouverte (2023)

• Sciences Po Lyon
  • Chargé de mission Science Ouverte

• Université Jean Monnet - St Etienne
  • Référent science ouverte

• Université Lyon 2
  • Politique de science ouverte (2020)

Plan national pour la science ouverte

• Deuxième Plan national pour la science ouverte (2021), comportant 4 axes :
  • Généraliser l’accès ouvert aux publications
  • Structurer, partager et ouvrir les données de la recherche
  • Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche
  • Transformer les pratiques pour faire de la science ouverte le principe par défaut
• Plan national pour la science ouverte (2018)
  "Le plan rend obligatoire l’accès ouvert pour les publications et pour les données issues de recherches financées sur projets"

ANR

• Signature d’une déclaration conjointe en faveur de la science ouverte par un réseau d’agences françaises de financement de la recherche, dont ANR (2020)
• Baromètre science ouverte ANR

Evaluation & science ouverte

• Évaluation des enseignants-chercheurs et science ouverte : recommandations de la CPU (2020)

À savoir - Limites

L’accès ouvert ne remet pas en cause ni la protection des données personnelles, ni la protection de la propriété intellectuelle, ni toute autre protection nécessaire. En particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) s’impose et régit toute ouverture de données de recherche, comme la réglementation relative aux essais cliniques. Le droit d’auteur, le secret industriel ou la protection du patrimoine scientifique et technologique s’appliquent. Un éditeur ne peut pas valablement demander de cessions de droits sur des données de recherche à l’occasion de la publication des articles. Il s’agit d’être « ouvert autant que possible, fermé autant que nécessaire ».

(« Accès ouvert, les pratiques des scientifiques « analysées », CNRSInfo, 14 sept. 2022)