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Paolo Napoli : "La naissance du paradigme gestionnaire"

27 mai 2011, à 14h, à l’ENS (site Descartes), 15 Parvis René Descartes, 69007 Lyon (Métro Debourg), salle R253

Intervenant

Paolo Napoli, Directeur du Centre d’étude des normes juridiques « Yan Thomas » de l’EHESS.

Thème de l’intervention

L’exposé portera sur l’ouvrage suivant :

Maurice Hauriou, La gestion administrative. Etude théorique du droit administratif, Paris, 1899. Ouvrage disponible en ligne sur Gallica

Extrait de l’Avertissement :

On a souvent défini le Droit administratif « celui qui règle les rapports de l’administration et des administrés », et l’on a eu tort de ne pas s’arrêter uniquement à cette définition. L’expression « rapports » a paru trop vague. On n’a pas songé qu’il s’agissait sans doute de « rapports sociaux » et, qu’en effet, il pourrait bien exister entre l’administration et les administrés « une certaine forme de société ».

Il n’y a aucune difficulté à envisager sous cet aspect les relations administratives. L’administration se ramène à l’activité d’un certain nombre de personnes morales, l’Etat, les départements, les communes, les établissements publics ; cette activité est mêlée à la nôtre, elle a pour objet l’exécution de services publics, qui sont pour notre bien. Ces êtres moraux par leur police veillent sur notre sécurité, sur notre repos, sur notre santé ; par leurs travaux publics et leurs gérances diverses, ils contribuent à notre bien-être et à notre fortune ; nous vivons en eux enveloppés de leur protection et de leur grâce. Eux, de leur côté, vivent en nous, nous leur fournissons l’impôt de l’argent et celui du sang et toutes sortes d’obéissances ; bien mieux, par le régime électoral nous contribuons à constituer leurs éléments organiques. Comment qualifier cette union étroite entre des êtres, cet échange de services, si ce n’est du nom de société ?

(…) Toutefois, pour faire entrer d’une façon profitable cette idée dans la science du droit, il importait de saisir en un point précis la formation de cet état de société spécial et de grouper autour de ce fait un nombre suffisant de théories juridiques.

J’ai choisi à cet effet la théorie de la gestion administrative, c’est-à-dire, de l’exécution des services publics.
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