Le dépôt dans HAL/HALSHS demande la création d’un compte personnel.
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Dépôt avec texte ou sans texte ?

• Il est possible de saisir uniquement la notice, pour signalement, ou de déposer le fichier (texte intégral) avec une période d’embargo.
• HAL autorise le dépôt de versions successives mais pas le retrait des dépôts de texte intégral.
• Le dépôt de texte intégral doit être effectué en accord avec les co-auteurs et dans le respect de la politique des éditeurs
• La mise en ligne du texte intégral est assujettie à une modération.

Contrats et politiques des éditeurs

• Dans les cas de clause explicite autorisant l’exploitation électronique exclusive du document par l’éditeur (sauf pour les articles de revues, voir ci-dessous), l’auteur doit demander l’autorisation de dépôt à l’éditeur.
  • Certains contrats permettent également de déposer la dernière version "auteur" (post-print), qui diffère de la version PDF "finale" de l’éditeur (paginée)
    —> Rechercher une politique éditoriale de REVUE, dans Sherpa Romeo (Publisher copyright policies & self-archiving)
    —> Rechercher une politique éditoriale Ouvrages (Doc HAL)

• Si vous publiez dans une revue en open access sous licence CC, vous gardez vos droits de diffusion et pouvez diffuser/archiver le PDF éditeur (exemples de revue : Labo italien, SociologieS...).
  HAL s’engage en effet pour la conservation à long terme des dépôts effectués

Cas des articles de revues financés sur fonds publics, domaine SHS

• La « Loi pour une République numérique » (2016), vous permet, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, de mettre à disposition gratuitement la version manuscrit-auteur acceptée de votre article dans une archive ouverte après 6 mois en STM ou 12 mois en SHS.
  — > Article 30, loi République numérique (2016)
  — > « L’auteur a le droit de déposer la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur aura lui-même mis celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de la première publication (sous réserve accord(s) des éventuels co-auteurs) »
• Guide d’application de la loi pour une République numérique - Pour mieux comprendre les nouveaux droits permettant de déposer ses publications en libre accès (par Odile Contat, coris-shs.cnrs, 04/07/2018)

Voir aussi

• Questions juridiques - mémo en ligne HAL
• Distinguer preprint, postprint et version publiée d’un article (Deboin M.C., Rendre public son projet d’article sur un site de preprints en 7 points, CIRAD, 2019)
  https://doi.org/10.18167/coopist/0031
• « Guide juridique de publication dans HAL : guide d’autodéfense juridique du chercheur », Université de Limoges-SCD, 2020