Démocratie participative, participation, partis politiques, pouvoir local, action publique, Amérique latine

Responsables scientifiques :

• Camille Goirand, CERAPS
• David Garibay, UMR 5206

Présentation

Après les démocratisations des régimes politiques d’Amérique latine, se posent aujourd’hui différentes questions relatives à l’approfondissement des règles et des pratiques démocratiques. Les récents processus de décentralisation, impulsés par les élites politiques nationales, se sont appuyé sur la mise en place de structures de gouvernement local élues, et sur des transferts de compétences et de ressources conséquents. Les autorités locales élues ont été invitées à mettre en place des politiques de consultation et de participation de leurs citoyens. Pour les nouveaux élus, souvent issus de partis de gauche ou indépendants, longtemps situés dans l’opposition au pouvoir central, la question de la participation populaire à la délibération et à décision politique est apparue comme un moyen de marquer leur différence et d’approfondir les pratiques démocratiques. De ce fait, la question de la participation semble être devenue une des marques distinctives de la pratique politique locale dans l’Amérique latine contemporaine.
Jusqu’à présent, deux approches ont été privilégiées : analyse (1) des mécanismes de décentralisation et de participation, (2) des effets sur la compétition partisane et le pouvoir local. Ce projet complète ces recherches à partir d’une perspective de science politique comparative et en renvoyant aux questions de la construction de la légitimité du pouvoir politique et des modalités effectives de la participation. Face aux crises de la représentation, ces mécanismes divers de participation ont été pensés comme un moyen de répondre à un impératif d’inclusion de publics plus larges, non réduits aux acteurs traditionnels et professionnels de la politique, ou à la parole experte.

Problématique :
Ce projet observe comment ces dispositifs de participation et de consultation contribuent à faire évoluer les logiques du pouvoir local et les dynamiques de reconfiguration partisanes. Il convient de comprendre en quoi ces mécanismes constituent des espaces nouveaux pour l’action politique, comment ils peuvent être investis par des acteurs politiques particuliers (associations, groupes de quartiers, etc.), qui peuvent eux-mêmes chercher à s’approprier les lieux de la délibération pour tenter d’y imposer leurs priorités, et leurs conceptions de l’action publique. Cet investissement est médiatisé par les structures locales mises en place pour promouvoir la participation, les autorités locales cherchant, sinon à contrôler ou coopter, au moins à encadrer ces dispositifs et ceux qui s’y investissent. Ces espaces apparaissent comme des sources potentielles de réorientations de l’action publique locale et de reconfigurations des univers partisans. L’espace délibératif peut s’imposer comme une arène alternative dans l’établissement de médiations entre le pouvoir politique local et ses administrés, court-circuitant les habituels canaux de médiations, par le parti et ses réseaux militants, ou par l’exécutif local et ses relations avec les acteurs organisés de la société civile. L’originalité de ce projet réside dans un regard porté sur ces lieux d’intermédiation et sur la manière dont ses dynamiques renouvellent l’action politique.

Méthodologie :
Ce projet comparatif repose, en première étape, sur l’identification des contextes politiques et partisans des
métropoles, de leurs instances de représentation, et de la mise en place des dispositifs de participation.

Ensuite, l’observation de terrain aura pour objectif de comprendre comment ces espaces deviennent des lieux de création de nouveaux rapports politiques (entretiens semi-directifs auprès des responsables des exécutifs municipaux, d’autres instances élues locales, des appareils locaux des partis, des mouvements sociaux présents dans les mécanismes de participation ; recueil de sources écrites : documents officiels des villes et des partis, documents de divulgation, presse locale et nationale). Cette recherche mêlera les outils conceptuels des politiques publiques et ceux de la sociologie politique. L’interaction entre l’exécutif municipal et son environnement (autres instances délibératives locales, structures locales du parti, mouvements sociaux, syndicats) servira de questionnement permanent. Le travail sur les différents pays suit un protocole scientifique commun : travail sur les textes législatifs ou réglementaires établissant des procédures participatives, observation des procédures de participation, observation, entretiens et questionnaires.
Terrains de la comparaison : Brésil, Mexique, Bolivie, Salvador, Nicaragua.
Le Brésil est un cas pionnier en matière de mise en œuvre de politiques de participation, lancées par différents courants présents au sein du Parti des travailleurs. Afin d’enrichir la réflexion comparative, deux terrains différents sont introduits dans le projet, l’un dans les villes de l’Etat de Sâo Paulo, l’autre dans celles du Nordeste. Dans les deux régions, le regard portera sur le lien entre dynamiques institutionnelles et logiques militantes.
Le Mexique, le Salvador et le Nicaragua sont représentatifs des logiques d’utilisation de ces espaces par des partis situés dans l’opposition au niveau national mais parvenus au pouvoir au niveau local. Les terrains choisis combinent à la fois l’échelon local des métropoles (Mexico, San Salvador, Managua) et l’échelon national pour
le Mexique (politiques de promotion de la place des citoyens dans les dispositifs d’accès à l’information sur le processus électoral).
La Bolivie constitue un terrain d’expérimentation privilégié de la décentralisation « participative » depuis que la Loi de participation populaire (1994) y a permis la mise en place des Organisations territoriales de base (OTB) au niveau municipal avec, en leur sein, des Conseils de planification participative. Sont observées les régions de Chapare et de Santa Cruz.

Séminaire

• Dernière séance du Séminaire de l’ANR Palapa : "Démocratie, participation et espace politique"
  5 mars 2012, de 9h30 à 12h, en salle R253, ENS de Lyon (métro Debourg, ligne B)
  A cette occasion sont invités Ernesto Ganuza et Héloïse Nez.
  • Ernesto Ganuza est sociologue, membre de l’Institut d’Etudes sociales avancées de Cordoue (Espagne) et chercheur au Consejo superior de investigaciones cientificas (le CNRS espagnol)
  • Héloïse Nez est docteure en sociologie, ATER à Paris 13 et chercheuse associée au LAVUE (UMR7218)

Le projet « Démocratie, participation et espace politique : une étude comparative » vise à analyser le profil et les opinions des citoyens investis dans des expériences de budget participatif, afin de comparer leurs attitudes politiques avec celles des citoyens en général. Les premiers résultats issus de l’enquête quantitative à l’échelle internationale seront présentés, un questionnaire ayant été distribué dans les assemblées publiques de plusieurs collectivités en France (Grigny près de Lyon, 20e arrondissement de Paris, Région Poitou-Charentes), en Europe (Allemagne, Espagne, Grande-Bretagne, Italie) et en Amérique du Sud (Brésil).

• David Garibay et Paulo da Costa Neves : Le séminaire de l’ANR Palapa reprend ses activités
  de 9h à 13h, salle R20 (Batiment Recherche, ENS-LSH, Lyon - 7 décembre 2009
  • 1- David Garibay (univ. Lyon 2, Triangle) : présentation de l’enquête de terrain menée en oct-nov 2009 sur les processus de participation mis en œuvre dans les municipalités gouvernées par le FMLN au Salvador
  • 2- Paulo da Costa Neves (Univ. fédérale du Sergipe - UFS) : présentation de la rercherche menée sur les conseils participatifs de sécurité publique à Aracaju (Sergipe, Brésil)
    Discutant : Gilles Massardier