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La « Loi pour une République numérique » (2016), vous permet, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, de mettre à disposition gratuitement la version manuscrit-auteur acceptée de votre article dans une archive ouverte après 6 mois en STM ou 12 mois en SHS. — > Article 30, loi République numérique (2016)
— > « L’auteur a le droit de déposer la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur aura lui-même mis celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de la première publication (sous réserve accord(s) des éventuels co-auteurs) »
Guide d’application de la loi pour une République numérique - Pour mieux comprendre les nouveaux droits permettant de déposer ses publications en libre accès (par Odile Contat, coris-shs.cnrs, 04/07/2018)