Contrats d’édition - les bases

Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion

• Principales règles du contrat d’édition (Mise à jour le 03.09.2014 -Syndicat national de l’édition)
• Lire également : le billet de la juriste Anne-Laure Stérin, « Le/la chercheur.e publie » , dans le carnet de recherche Questions d’éthique et droit en SHS (14.09.2017)

Négocier la possibilité de déposer votre publication en archives ouvertes

• Il est important, en amont, de lire (et dans la mesure du possible, négocier) ses contrats pour pouvoir sans autre formalité auto-archiver ses publications dans des archives ouvertes.
• Pensez à introduire des clauses spécifiques sur vos droits d’archivage, en jouant par exemple sur les périodes d’embargo ou sur le caractère non commercial de l’archive ouverte HAL, selon l’exemple suivant :

« L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » (Recommandations — CNRS. Direction des affaires juridiques, juin 2016)

— > Autres avenants possibles (proposés sur le site de Couperin : Open Access France)

— > « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques : guide pour les chercheuses et les chercheurs » (Ouvrir la Science, juillet 2022, CC-BY 4.0)