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/ Autour du droit d’auteur

Négocier ses contrats & connaître ses droits

jeudi, 23 janvier 2025

Contrats d’édition - les bases

Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion

Négocier la possibilité de déposer votre publication en archives ouvertes

Stratégie de non-cession des droits

La mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits d’auteurs est simple puisqu’il suffit d’apposer une licence CC-BY sur toutes les versions successives du manuscrit, d’en informer l’éditeur et de déposer la version du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte dès la publication.
www.science-ouverte.cnrs.fr


— > « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques : guide pour les chercheuses et les chercheurs » (Ouvrir la Science, juillet 2022, CC-BY 4.0)
— > En savoir plus sur les licences Creative Commons

A savoir - Articles de revue : la loi République Numérique s’applique