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/ Autour du droit d’auteurNégocier ses contrats & connaître ses droitsjeudi, 23 janvier 2025 |
Le contrat d’édition est un contrat, obligatoirement écrit, par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit, ou ses ayants droit (ses héritiers, par exemple), cède à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre, de la réaliser sous forme numérique et d’en assurer la diffusion
« L’auteur cède à titre exclusif le droit d’exploitation commerciale sur support imprimé …. mais conserve le droit d’archivage numérique de l’œuvre, en libre accès [immédiat / différé de … mois après publication], pour un usage non commercial, ce droit [incluant / n’incluant pas] le dépôt du PDF de l’éditeur. » (Recommandations — CNRS. Direction des affaires juridiques, juin 2016)
— > Des contrats pour la science ouverte (Ouvrir la Science, Avril 2024)
La mise en œuvre de la stratégie de non-cession des droits d’auteurs est simple puisqu’il suffit d’apposer une licence CC-BY sur toutes les versions successives du manuscrit, d’en informer l’éditeur et de déposer la version du manuscrit auteur accepté dans une archive ouverte dès la publication.
www.science-ouverte.cnrs.fr
— > « Mettre en œuvre la stratégie de non-cession des droits sur les publications scientifiques : guide pour les chercheuses et les chercheurs » (Ouvrir la Science, juillet 2022, CC-BY 4.0)
— > En savoir plus sur les licences Creative Commons