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Charlotte Moge invitée de l’émission In Tantu in Mediterraniu sur le dispositif antimafia en Italie
27 septembre 2022, France 3 CorsePrésentation
En matière pénale, la péninsule est doté d’un arsenal législatif spécifique pour lutter contre la mafia. Dans ce dispositif, il y a notamment la confiscation obligatoire des avoirs criminels en cas de condamnation pour délit d’association mafieuse. Les biens confisqués ont ensuite une réutilisation sociale. En effet, le cadre légal italien ne permet pas la privatisation de ces avoirs qui sont mis à disposition d’organismes publics.
En France, la législation est quelque peu différente. Si l’Assemblée nationale a voté l’an passé une loi permettant l’usage social de ces biens mal acquis, cela ne constitue pas une obligation.
En effet, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), qui gère les biens confisqués, a la possibilité de les céder à des associations ou à des collectivités mais peut aussi les revendre aux enchères, notamment pour abonder le budget général de l’État.
Invitées
- Marie-Françoise Stefani, journaliste Police-Justice à France 3 Corse ViaStella
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Charlotte Moge :
Maîtresse de conférences en Études italiennes à l’Université Jean Moulin Lyon 3