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Journée d’étude « L’état civil au prisme de la transidentité »
1er juin 2022, à la MSH Lyon St-Étienne, 14 avenue Berthelot, Lyon 7ème (Salle Marc Bloch)Présentation
Journée organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne .
Autour de l’ouvrage État civil et transidentité. Anatomie d’une relation singulière. Genre, identité, filiation, Jérôme Courduriès, Christine Dourlens, Laurence Hérault (dir.), Presses Universitaires de Provence (Penser le Genre), septembre 2021.
Programme
8h30- 9h : Accueil
Statut des personnes et mention de sexe à l’état civil
- 9h-9h30. Marc Pichard, Professeur de Droit, Université Paris-Nanterre
Penser les mentions de l’état civil à l’aune du sexe.
- 9h30h-10h. Laurence Hérault, Professeure en anthropologie, Université d’Aix-Marseille
Faire un sexe légitime : la mention de sexe à l’état civil et sa modification.
- 10h. Discussion : Sophie Paricard, Professeure de Droit Privé, Université de Toulouse-1 Capitole.
10h45-11h. Pause
Médecins et magistrats face au changement d’état civil des personnes trans
- 11h-11h30. Christine Dourlens, Maîtresse de conférences émérite en sociologie, Université de Saint-Etienne.
Les médecins et le sexe de l’état civil. Proximité et distance entre médecine et droit.
- 11h30-12h. Jérôme Courduriès, Maître de conférences en anthropologie, Université de Toulouse Jean Jaurès.
Le genre relationnel au tribunal. Modifications de la mention de sexe à l’état civil et pratiques judiciaires après la loi J21.
- 12h. Discussion : Marta Roca i Escoda, Maîtresse d’enseignement et de recherche en sociologie, Université de Lausanne.
12h45-14h 30. Pause déjeuner
La réforme du changement d’état civil : Mobilisations trans et droit comparé
- 14h30-15h. Sun Hee Yoon, Présidente d’ACTHE, Association Commune Trans et Homo pour l’Égalité.
La réforme du changement d’état civil dans la loi J21 entre mobilisations associatives et projets parlementaires.
- 15h-15h30. Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université Lyon 2.
La fabrique française du système d’identification du genre à l’aune du droit comparé.
- 15h30. Discussion : Yann Favier, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont-Blanc.
16h 30. Fin de la journée