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Enquêtes et données personnelles

mercredi, 20 février 2019 [ / UMR 5206]

Données personnelles et données sensibles

La loi « Informatique & Libertés » n°2018-493 du 20 juin 2018 s’applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers.

Contacts

Conformité avec la loi I&L et RGPD

Questions éthique & droit en SHS

Carnet de recherche conçu autour du projet de rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS (paru fin 2018)

Voir notamment :

Exemple de Charte d’utilisation des données personnelles

Une Charte d’utilisation des données personnelles a été élaborée à l’UMR Pacte en 2016, et mise en ligne sur leur site (auteurs : I. André-Poyaud, S. Astor, A-C Salomon, AM Benoît - cc by-nc-sa)
La charte reprend les principales définitions et grands principes de la loi Informatique et libertés, correspondant aux situations les plus fréquemment rencontrées.
Ce document comporte des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre.
Pour faciliter sa mise en application, des annexes proposent des informations complémentaires et des formulaires que le responsable scientifique est libre d’adapter au contexte de son projet.