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/ Autour du droit d’auteur

Déposer dans HAL

lundi, 13 mars 2023

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Contrats et politiques des éditeurs

Cas des articles de revues financés sur fonds publics, domaine SHS

La « Loi pour une République numérique » (2016), vous permet, même après avoir accordé des droits exclusifs à un éditeur, de mettre à disposition gratuitement la version manuscrit-auteur acceptée de votre article dans une archive ouverte après 6 mois en STM ou 12 mois en SHS.

— > Article 30, loi République numérique (2016)
— > « L’auteur a le droit de déposer la version finale de son manuscrit acceptée pour publication, dès lors que l’éditeur aura lui-même mis celle-ci gratuitement à disposition par voie numérique ou, à défaut, à l’expiration d’un délai de 12 mois à compter de la date de la première publication (sous réserve accord(s) des éventuels co-auteurs) »

Voir aussi