Projet Transitions économiques, écologiques et sociales (TEES) de l’ADEME : « Tarification Incitative : Acteurs, Modalités, Obstacles (TI AMO) » [2018-2020]
Coordonné par un membre du laboratoirePrésentation
Ce projet de recherche pluridisciplinaire avait pour objectif de mieux comprendre les enjeux du déploiement de la tarification incitative (TI) du service public de prévention et de gestion des déchets en France.
Ce mode de tarification consiste à facturer le service public de gestion des déchets aux usagers en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent ou de leur usage du service. Il s’agit d’individualiser la facture pour la mettre davantage en adéquation avec les coûts effectifs du service, tout en incitant les usagers à mieux maîtriser leur production de déchets.
La TI est une mesure encouragée par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) d’août 2015 qui fixe un objectif de couverture de 25 millions d’habitant à horizon 2025. Malgré un développement croissant au cours des années 2010, l’objectif est loin d’être atteint.
Partant de ce constat, le projet de recherche TI AMO vise à mieux appréhender les contextes dans lesquels la TI est mise à l’agenda au niveau des intercommunalités compétentes, les questions qui se posent quant à sa mise en œuvre, ses modalités et ses effets, ainsi que les facteurs susceptibles de freiner les élus et les services techniques impliqués et, dans certains cas, de cristalliser l’opposition des usagers.
Date de démarrage du projet (durée) : janvier 2018 (30 mois)
>> Vidéo de présentation du projet
>> Recommandations pour l’action publique (Policy brief) de ce projet de l’APR TEES
Equipe du projet
Projet coordonné par : Jean-Michel Deleuil
Équipe de recherche : Quentin MISSIR, Laura CHÂTEL, Marta MATIAS-MENDES, Marianne CHOUTEAU, Céline NGUYEN, Jacques MERY, Marie PAPIN, Marine GUYOMARD, Franck OLIVIER, Thibault TURCHET, Perrine VINCENT
Partenaire(s) et Acteur(s) impliqué(s) : ADEME, UMR Triangle, S2HEP, ECOGEOS, Zero Waste France, INRAE